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Clause generator

Construction is a historic field for arbitration. No special rule restricts it: contract for work, architect's or engineer's mandate, sale of materials or of real estate, everything is arbitrable between the parties.

Area

Clause variant

Seat of the arbitration

The seat determines the cantonal court with jurisdiction over any challenge, and the supporting judge. Default: Monthey, the seat of Concorda.

Add a penalty clause (incentive to comply with the award) i

Contract concluded with a consumer (individual acting for personal or family needs)

You will get the dedicated clause, with its own heading. It may appear in the contract or in your general terms, provided it is presented prominently, under that heading. A consumer respondent will have to accept arbitration once the dispute has arisen.

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Clause générale (entreprise, mandat ou vente)

Article [X] - Arbitrage 1. Tout litige, différend ou prétention résultant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, notamment quant à sa conclusion, sa validité, son interprétation, son exécution, ses défauts, sa modification ou sa résiliation, sera tranché définitivement par voie d'arbitrage administré par CONCORDA (www.concorda.ch), à l'exclusion des tribunaux étatiques ordinaires et de la procédure de conciliation. 2. Sont notamment visés : la qualité de l'ouvrage et la garantie des défauts, le prix de l'ouvrage, les honoraires et leur décompte, les délais, les pénalités de retard, les prétentions en dommages-intérêts, la résiliation, ainsi que la responsabilité de l'entrepreneur, du mandataire, de l'architecte, de l'ingénieur ou du vendeur. 3. L'arbitrage se déroule conformément au Règlement d'arbitrage de CONCORDA en vigueur au moment de l'introduction de la procédure, lequel fait partie intégrante de la présente clause. Les parties excluent expressément l'application du chapitre 12 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), conformément à son article 176 alinéa 2, et soumettent la procédure exclusivement à l'arbitrage interne suisse (art. 353 ss CPC). Le tribunal arbitral est composé d'un arbitre unique. Le siège de l'arbitrage est à Monthey. La langue de la procédure est le français. La sentence est définitive et vaut titre exécutoire (art. 387 CPC), les voies de recours au Tribunal fédéral demeurant réservées (art. 389 ss CPC). 4. Est réservée la compétence du juge étatique pour les mesures provisionnelles urgentes, notamment l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 ss CC), la constitution du tribunal arbitral n'écartant pas cette compétence. Le fond de la prétention garantie demeure soumis à l'arbitrage. Demeurent également réservés les litiges impliquant des tiers non liés par la présente clause et les actes réservés aux autorités étatiques.

What remains reserved

Statutory lien of tradespeople and contractors: the provisional, urgent registration remains a matter for the state court; the merits of the secured claim remain subject to arbitration.
A mere reference to the SIA 118 standard is not sufficient to establish arbitration: an express clause is indispensable.
Non-party third parties: a subcontractor, a supplier or a third-party owner who has not accepted the clause cannot be bound by it.
Consumers: a dispute with a consumer building owner is arbitrable, but where the consumer is the respondent it is arbitrated only if the consumer accepts arbitration once the dispute has arisen (Rules art. 10 paras. 3 to 6). In a contract concluded with a consumer, use the clause for consumer contracts. Form: art. 358 CPC is sufficient.