Modèles de contrat

Modèles de contrat gratuits, à jour du droit suisse

Des modèles clairs, conformes au droit suisse et prêts à signer. Vous répondez à quelques questions, vous téléchargez votre contrat en PDF ou en Word. Gratuit, sans inscription.

GratuitSans inscriptionDroit suisse à jour

Modèles disponibles

Contrat d'entreprise Travaux de construction, de rénovation et de second œuvre (art. 363 ss CO). À jour du droit de la garantie 2026. Créer ce contrat Bail commercial Location de locaux commerciaux : arcade, bureau, atelier, dépôt (art. 253 ss CO). Conditions particulières et dispositions générales. Créer ce contrat Contrat de prestations de services Mandat, freelance, consultant, services informatiques (art. 394 ss CO). Régime de fin de contrat exact et propriété intellectuelle. Créer ce contrat

Bientôt disponibles. D'autres modèles arrivent : contrat de travail, contrat de vente, reconnaissance de dette.

Pourquoi un contrat Concorda

À jour du droit suisse

Chaque modèle intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris le droit de la garantie 2026.

Prêt à signer

Vous répondez à quelques questions, vous téléchargez le contrat fini en PDF ou en Word. Sans inscription.

Clause d'arbitrage incluse

Une clause d'arbitrage figure par défaut : un litige éventuel se règle vite et à coût connu d'avance, sans passer par les tribunaux.

Qu'est-ce qu'un modèle de contrat Concorda

Chaque modèle est rédigé pour être compris sans formation juridique tout en restant exact. Il intègre les dernières évolutions du droit suisse et propose, par défaut, une clause d'arbitrage qui permet de régler un éventuel litige rapidement et à coût connu d'avance.

À voir aussi : Domaines d'arbitrage · Règlement d'arbitrage · Générateur de clause