Comment ça marche
De la clause à la sentence, en cinq étapes.
Une procédure écrite, contradictoire et en ligne. Simple à suivre pour les parties, rigoureuse sur le fond.
L'histoire d'Alice et Bruno
Suivez une procédure Concorda de bout en bout, en trois chapitres. Vidéos en français.
La clause
Alice et Bruno insèrent une clause d'arbitrage dans leur contrat : en cas de litige, c'est Concorda qui tranchera, pas les tribunaux.
L'ouverture du dossier
Le litige survient : Alice saisit Concorda, dépose sa demande, le défendeur est invité et l'arbitre est désigné.
L'instruction et la sentence
Le contradictoire (écritures, allégués, matrice admis/contesté), puis le projet de sentence assisté par l'IA, validé et signé par l'arbitre.
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La clause ou le compromis
Les parties conviennent de soumettre leur litige à l'arbitrage de Concorda, par une clause insérée dans un contrat ou par un compromis signé une fois le litige né.2
Le dépôt de la demande
Le demandeur dépose sa demande et ses pièces en ligne. Le défendeur est invité automatiquement à rejoindre le dossier.3
L'instruction contradictoire
Échanges d'écritures, délais suivis : chaque partie s'exprime. L'IA structure les faits et les moyens de preuve pour préparer le dossier.4
La décision
L'arbitre apprécie les preuves, tranche le litige, motive et signe la sentence.5
L'exécution
La sentence est notifiée aux parties. Elle vaut titre exécutoire (art. 387 CPC) et s'exécute comme un jugement. Sur la base de la convention, l'arbitre peut aussi prononcer une peine contre la partie qui ne respecte pas sa décision, pour l'inciter à l'exécuter.À chaque étape, un arbitre humain garde la main. L'IA assiste, elle ne décide jamais.
L'IA prépare
- Extrait les allégués des écritures.
- Dresse la matrice des points admis et contestés.
- Synthétise le dossier pour l'arbitre.
- Prépare des projets, soumis à l'arbitre.
L'arbitre décide
- Conduit l'instruction et fixe les délais.
- Apprécie les preuves et les arguments.
- Tranche le litige en droit.
- Motive et signe la sentence.
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