CONCORDA

Pourquoi Concorda

Une procédure rapide, prévisible et exécutoire.

Concorda réunit la rigueur d'une décision juridique et la simplicité d'un service en ligne. Voici ce que cela change pour votre entreprise.

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Rapidité

Une instruction en ligne et une sentence en semaines, là où une procédure judiciaire prend souvent des années.

Coût prévisible

Des frais simples et annoncés d'avance : 8 % de la valeur litigieuse jusqu'à 50 000 fr., puis dégressif, minimum 500 fr. Pas de mauvaise surprise.

Décision exécutoire

La sentence vaut titre exécutoire (art. 387 CPC) et s'exécute comme un jugement.

Confidentialité

Procédure et décision privées, à l'inverse d'un procès public. Un atout pour les affaires.

Expertise et IA

L'IA prépare et structure le dossier ; un arbitre humain apprécie, tranche et signe. La technologie accélère, l'humain décide.

100 % en ligne

Dépôt des écritures et des pièces, échanges et suivi des délais depuis n'importe où, sans déplacement.

Un coût annoncé d'avance

Le barème est dégressif et public. Vous connaissez le montant des frais de base dès le dépôt de la demande.

8 % de la valeur litigieuse jusqu'à 50 000 fr., puis dégressif (4 % jusqu'à 200 000 fr., 2 % au-delà), avec un minimum de 500 fr. S'y ajoutent uniquement, le cas échéant, les frais des mesures de preuve demandées par les parties (audition de témoins, interrogatoire, expertise, inspection locale). Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 384 CPC).
8 000 fr.donne640 fr.
25 000 fr.donne2 000 fr.
100 000 fr.donne6 000 fr.
200 000 fr.donne10 000 fr.
fr.

Estimation du coût de base (barème), à la charge de la partie qui succombe (art. 384 CPC). Ne comprend pas les frais des mesures d'instruction (expertise, audition de témoins, interrogatoire des parties, inspection locale), fixés et répartis par l'arbitre selon les mesures ordonnées.

L'humain décide, toujours

L'intelligence artificielle prépare, structure et synthétise le dossier pour faire gagner du temps. Mais c'est l'arbitre, un professionnel du droit indépendant, qui apprécie les preuves, tranche et signe la sentence. L'IA assiste, elle ne décide jamais.

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