Une procédure rapide, prévisible et exécutoire.
Concorda réunit la rigueur d'une décision juridique et la simplicité d'un service en ligne. Voici ce que cela change pour votre entreprise.
Rapidité
Une instruction en ligne et une sentence en semaines, là où une procédure judiciaire prend souvent des années.
Coût prévisible
Des frais simples et annoncés d'avance : 8 % de la valeur litigieuse jusqu'à 50 000 fr., puis dégressif, minimum 500 fr. Pas de mauvaise surprise.
Décision exécutoire
L'arbitrage remplace la procédure devant le juge ordinaire : la sentence vaut titre exécutoire (art. 387 CPC), s'exécute comme un jugement et ne peut pas faire l'objet d'un recours, sauf exceptions limitées.
Confidentialité
Procédure et décision privées, à l'inverse d'un procès public. Les données du dossier sont en outre pseudonymisées à l'égard des services d'IA (noms et identifiants masqués). Un atout pour les affaires.
Arbitre & IA
La force de l'IA pour préparer et structurer le dossier ; un arbitre humain apprécie, tranche et signe. Et les parties peuvent le révoquer à tout moment, d'un commun accord.
100 % en ligne
Dépôt des écritures et des pièces, échanges et suivi des délais depuis n'importe où, sans déplacement.
Un arbitrage dans votre langue
Le site en 4 langues, la procédure suivie dans la vôtre parmi 39. Chacun dans sa langue maternelle, l'original faisant foi.
Le barème est dégressif et public. Vous connaissez le montant des frais de base dès le dépôt de la demande.
Estimation du coût de base (barème), à la charge de la partie qui succombe (art. 384 CPC). Ne comprend pas les frais des mesures d'instruction (expertise, audition de témoins, interrogatoire des parties, inspection locale), fixés et répartis par l'arbitre selon les mesures ordonnées.
L'humain décide, toujours
L'intelligence artificielle prépare, structure et synthétise le dossier pour faire gagner du temps. Mais c'est l'arbitre, un professionnel du droit indépendant, qui apprécie les preuves, tranche et signe la sentence. L'IA assiste, elle ne décide jamais.