Entreprises
PME et indépendants
Un seul réflexe pour régler vos litiges d'entreprise vite et à coût connu : insérer la clause Concorda du bon domaine dans vos contrats types et vos conditions générales. Partez de votre situation, nous vous orientons vers le domaine adapté.
Votre situation, le domaine Concorda
Un seul réflexe : insérer la clause Concorda du domaine correspondant dans vos contrats types et vos conditions générales.
Un client ne paie pas votre facture
Fournisseur, marchandise défectueuse ou en retard
Désaccord avec le bailleur de locaux commerciaux
Malfaçons, litige avec un artisan
Consultant, agence ou prestataire IT défaillant
Conflit avec un associé ou dans la société
Litige avec un ancien employé (après le départ)
Distribution, agence, franchise
Marque copiée, licence, création
Voisinage, servitude, copropriété